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Acheter au Portugal

Le procédé de vente d’une propriété immobilière consiste en un engagement d’achat et de vente (“contrato promessa compra e venda”) contenant les termes de la vente et le postérieur acte notarié. Quand la signature de l’engagement d’achat et de vente se réalise, l’acheteur paie un dépôt non remboursable s’élevant à 10% du prix de vente. Par conséquent, le reste du prix se paye quand la signature de l’acte est réalisée devant le notaire.

C’est une pratique courante et il est recommandable de jouir de conseils juridiques pour l’acheteur et le vendeur.

L’avocat ou le conseiller juridique réalisera l’opportune démarche (due diligence) incluant l’existence d’une attestation fiscale, un passage du registre foncier (“registo predial”) ainsi que la licence d’habitabilité (“licença de habitação/utilitação”). De plus, le conseiller demandera un numéro fiscal pour l’acheteur, et l’enregistrement de la propriété dans le Registre foncier.

L’impôt sur le transfert patrimonial (IMT) pour l’achat d’immeubles résidentiels est:

Prix de vente de la propriété
Type
Déduction
< 85,500 € 0
85,500 € – 117,200 € 2% 1,710.00 €
117,200 € – 159,800 € 5% 5,225.95 €
159,800 € – 266,400 € 7% 8,421.94 €
266,400 € – 532,700 € 8% 11,085.97 €
> 532,700 € 6%
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  • – Le IMT s’applique à 5% pour la terre rurale et agraire.

  • – Le IMT s’applique à 6,5% pour les terrains avec de futures constructions.

  • – Le IMT s’applique à 15% quand l’acquisition se réalise par une compagnie située dans un paradis fiscal.

Les honoraires du notaire et de l’enregistrement sont:

  • – Notaire: approximativement 209 €.

  • – Registre: approximativement 150 € .

  • – Papier timbré: approximativement 0,8% du prix de la vente.

Les informations contenues dans ce document doivent seulement être utilisées comme guide. Ellse n’incluent pas de conseils légaux. En cas d’achat ou de vente d’une propriété au Portugal, nous recommandons les services d’un avocat portugais.