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Acheter en Italie

Tout étranger peut acheter en Italie sans restriction. Habituellement, acquérir une propriété se fait en trois étapes : la proposition d’achat, l’achat préliminaire (dénommé COMPROMESSO) et l’achat final (appelé ROGITO).

Acheter une maison en Italie n’est pas plus compliqué qu’acheter une maison ailleurs, mais il est important de demander une bonne assistance légal. Si vous ne connaissez personne, renseignez-vous auprès de votre agent immobilier pour qu’il vous recommande une personne de confiance. Le conseiller légal doit, si nécessaire, s’assurer que la propriété qui va être acquise possède un titre de propriété correct, un permis de construire approprié et soit libre de toutes dettes et charges, situation qui est normalement vérifié par l’agent immobilier avec antériorité. Habituellement le notaire, choisi par l’acheteur, est aussi un conseiller juridique parfait.

Les coûts associés à l’achat en Italie

Veuillez tenir en compte qu’il ne s’agit que d’un guide et que la quantité exacte des frais associés à l’acquisition d’une propriété sera expliquée avant de commencer le processus d’achat.

  • – En Italie, l’acheteur et le vendeur payent à l’agent immobilier italien ses honoraires, habituellement compris entre 2% et 3% du prix de l’acquisition plus la TVA.

  • – Il y a beaucoup de taxes d’immatriculation qui se combinent avec le droit de timbre. Il s’agit de 10% de la valeur taxable de la propriété, pas du prix d’achat (il peut être 30% à 50% moins cher que le prix d’achat). La taxe d’acquisition est de 3% si le nouveau propriétaire l’a acheté en qualité de résidence principale et sollicite la résidence dans la région, et si de plus le vendeur est une personne physique. On impose 4% si le vendeur est une personne morale.

  • – Les honoraires du notaire sont fixés par la loi et ils s’appliquent selon le prix de la propriété, entre 1% et 2%.

LLa taxe sur l’enregistrement de la propriété est la principale taxe sur les propriétés immobilières. Il s’agit de 10% de la valeur déclarée pour les propriétés “urbaines”, et de 17% pour les propriétés “rurales”. La plupart des maisons, même dans les zones rurales les plus éloignées, sont considérés comme «urbaines», et la propriété «rurale» se rapporte aux terrains, ou aux terrains avec un bâtiment agricole. Dans certains cas, la propriété en vente est acquise par une entreprise, dans ce cas la TVA, de 20%, se paye sur la valeur déclarée au lieu de l’impôt sur l’enregistrement de la propriété.
Cette valeur déclarée se base sur la valeur mesurable officielle de la propriété, qui dépend de la commune, de la catégorie, de l’emplacement et de la taille de la maison. La quantité à payer dépend de nombreux éléments, y compris si la propriété est sa première et unique maison ou sa seconde résidence.

  • Nouvelle propriété. La TVA pour les nouvelles maisons (qui ne soient pas de luxe) est de 10% et de 20% pour les propriétés de luxe avec une note A1 dans le Registre foncier. La TVA est incorporée dans le prix facturé par le constructeur ou le promoteur. Si vous construisez votre maison vous payez un taux réduit de TVA à 4%.

La personne qui achète la maison peut assister en personne devant le notaire, mais si cela n’est pas possible, il peut autoriser à un mandataire (appelé PROCURA) à assister au nom de l’acheteur. Le mandat doit se faire selon les règles italiennes et se signer devant un notaire ou un ambassadeur. Son avocat peut citer un associé dans la matière pour signer en son nom. Même ainsi, vous pouvez signer le mandat dans votre pays.

Pour acheter des propriétés en Italie, vous devez être inscrit dans l’administration fiscale italienne et avoir un numéro d’identification fiscal. L’argent doit être transféré avant l’acte final à une banque avec siège ou représentation en Italie, où vous devrez ouvrir un compte.

Types de contrats

Dépôt préalable – Un dépôt préalable consiste couramment à 10% du prix de l’achat. Avec ce dépôt l’acheteur se réserve la propriété durant une période déterminée. Pendant celle, l’agent envoi son offre au vendeur. S’il accepte, l’acheteur fixe la date du Compromesso. Si le vendeur n’accepte pas l’offre, l’argent est remboursé. Mais si après avoir accepté l’offre le vendeur ou l’acheteur changent d’avis, celui-ci perd l’argent du dépôt.

Contrat préliminaire (compromesso) – Ce contrat exige que l’acheteur paye entre 10% et 30% du prix de la propriété et s’engage à acquérir la propriété, à moins que le vendeur dispose d’un problème avec le procédé.

Acte final (rigoto) – Ce contrat est l’acte final, et se réalise par-devant notaire une fois que le total de l’argent ait été transféré au compte du vendeur.